Retour

Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2 novembre 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant Dont Panic API ("le Service"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Dont Panic API fournit une interface de programmation (API) permettant d'accéder à vos données de manière sécurisée et performante. Le Service inclut :

  • Accès aux données via endpoints REST
  • Synchronisation automatique des données toutes les 5 minutes
  • Dashboard de gestion et de monitoring
  • Support technique selon le plan choisi

3. Comptes Utilisateurs

3.1 Inscription

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.

3.2 Clés API

Les clés API sont personnelles et ne doivent pas être partagées. Vous êtes responsable de toute activité effectuée avec vos clés API. En cas de compromission, révoquez immédiatement votre clé et générez-en une nouvelle.

4. Limites d'Utilisation

4.1 Quotas

Votre utilisation du Service est limitée selon votre plan :

  • Starter : 100 requêtes/heure, 10 jobs/jour
  • Premium : 1'000 requêtes/heure, 50 jobs/jour
  • Enterprise : 10'000 requêtes/heure, jobs illimités

4.2 Utilisations Interdites

Vous ne devez pas :

  • Revendre, redistribuer ou partager l'accès à l'API
  • Utiliser l'API pour créer un service concurrent
  • Tenter de contourner les limites de rate limiting
  • Effectuer des attaques DDoS ou du spam
  • Extraire des données de manière abusive
  • Utiliser l'API à des fins illégales ou frauduleuses

5. Tarifs et Paiements

5.1 Plans

Les tarifs sont affichés en CHF (francs suisses) et facturés mensuellement. Le plan Free est gratuit sans limite de durée.

5.2 Changement de Plan

Vous pouvez changer de plan à tout moment. Un upgrade est effectif immédiatement. Un downgrade prend effet au début du prochain cycle de facturation.

5.3 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre dashboard. Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes partiellement utilisées.

6. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir un uptime de 99.9% (garanti pour le plan Enterprise). Nous ne pouvons garantir que le Service sera toujours disponible sans interruption. Des maintenances programmées seront notifiées à l'avance.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Notre Propriété

Le Service, son design, son code source et sa documentation sont notre propriété exclusive. Vous recevez uniquement une licence limitée d'utilisation.

7.2 Données

Les données mises à disposition via l'API proviennent de sources tierces. Vous devez respecter leurs conditions d'utilisation lors de l'exploitation de ces données.

8. Limitation de Responsabilité

Le Service est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas :

  • L'exactitude ou l'exhaustivité des données
  • La disponibilité ininterrompue du Service
  • La compatibilité avec vos systèmes

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le Service au cours des 12 derniers mois.

9. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email au moins 30 jours à l'avance. Votre utilisation continue du Service après ces modifications constitue votre acceptation.

10. Résiliation par Nous

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de :

  • Violation de ces conditions d'utilisation
  • Non-paiement
  • Utilisation abusive ou frauduleuse du Service
  • Inactivité prolongée (plus de 6 mois)

11. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Suisse.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :